Le SIMDUT 2015

Le système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) est en vigueur au Canada depuis 1988. Il constitue la norme canadienne en ce qui concerne la communication des renseignements sur les dangers que présente l’utilisation de matières dangereuses en milieu de travail.
Le gouvernement canadien a annoncé officiellement l’entrée en vigueur de la Loi sur les produits dangereux (LPD) et du Règlement sur les produits dangereux (RPD) le 11 février 2015. Au Québec, les modifications législatives sont en vigueur depuis le 3 juin 2015 et les critères de classification ainsi que les éléments de communication prévus par le Système général harmonisé (SGH) ont un impact sur le SIMDUT de 1988. Une transition graduelle échelonnée sur un peu plus de 3 ans est envisagée et comporte 3 phases. La première phase vise les fabricants et les importateurs, ainsi à la fin de cette dernière, soit le 1er juin 2017, les produits dangereux fabriqués ou importés au Canada seront étiquetés conformément au SIMDUT 2015 harmonisé au SGH. La seconde phase vise les distributeurs et correspond à la fin de la vente de produits munis d’anciennes étiquettes et de fiches signalétiques. L’écart entre la première et la deuxième phase va permettre aux distributeurs d’écouler leurs réserves de produits étiquetés selon les exigences précédentes. La fin de cette phase est prévue pour le 1er juin 2018. La troisième et phase finale vise les employeurs; tous les produits chimiques des milieux de travail devront porter une étiquette et posséder une fiche de données de sécurité (FDS) conformes au RPD à la fin de la période transitoire au plus tard le 1er décembre 2018.
Si les exclusions de la LPD du SIMDUT 1988 restent sensiblement inchangées, l’impact majeur concerne principalement les catégories de produits dangereux qui passe de 6 classes de danger à 31 et l’employeur qui fabrique un produit dangereux doit établir sa classification en fonctions de ces 31 classes du RPD. De plus, la mise à jour des étiquettes et des pictogrammes de danger doit être faite aussitôt que de nouvelles données importantes deviennent disponibles au sujet d’un produit dangereux ou d’un de ses ingrédients, toujours selon les nouvelles normes. Les fiches signalétiques qui comportaient 9 catégories de renseignement passent à 16 rubriques de données de sécurité. Les programmes de formation et d’information quant à eux, ont également fait l’objet d’importantes révisions. Il devient, par conséquent, impérieux de consulter le Portail national du Canada (SIMDUT.org) pour prendre connaissances des modifications proposées par cette nouvelle législation car il incombe aux employeurs de prendre les mesures nécessaires pour se conformer aux exigences du SIMDUT 2015 harmonisé au SGH. Il est à noter que durant la période de transition se terminant le 1er décembre 2018, les deux systèmes SIMDUT 1988 et SIMDUT 2015 (SIMDUT 2015 harmonisé au SGH) cohabiteront. Veuillez donc, vous gouvernez en ce sens.

Source : Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. Impacts du Système général harmonisé (SGH) sur le SIMDUT 1988