Le système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) est en vigueur au Canada depuis 1988. Il constitue la norme canadienne en ce qui concerne la communication des renseignements sur les dangers que présente l’utilisation de matières dangereuses en milieu de travail. Le gouvernement canadien a annoncé officiellement l’entrée en vigueur de la Loi sur les produits dangereux (LPD) et du Règlement sur les produits dangereux (RPD) le 11 février 2015. Au Québec, les modifications législatives sont en vigueur depuis le 3 juin 2015 et les critères de classification ainsi que les éléments de communication prévus par le Système général harmonisé (SGH) ont un impact sur le SIMDUT de 1988. Une transition graduelle échelonnée sur un peu plus de 3 ans est envisagée et comporte 3 phases. La première phase vise les fabricants et les importateurs, ainsi à la fin de cette dernière, soit le 1er juin 2017, les produits dangereux fabriqués ou importés au Canada seront étiquetés conformément au SIMDUT 2015 harmonisé au SGH. La seconde phase vise les distributeurs et correspond à la fin de la vente de produits munis d’anciennes étiquettes et de fiches signalétiques. L’écart entre la première et la deuxième phase va permettre aux...

Depuis le 1er juin 2015, SIMDUT a été harmonisé avec le système général harmonisé (SGH), un système de classification et d’étiquetage uniformisé mondialement. Son implantation au Canada aura pour effet de changer, pour tous les produits dangereux, le contenu des étiquettes et des fiches de données de sécurité (auparavant la fiche signalétique). La mise en œuvre au SGH (système général harmonisé) dans le SIMDUT favorise l’harmonisation du système canadien de communication des dangers avec celui des autres pays. Il s’agit d’une approche harmonisée à l’échelle internationale permettant de classer les dangers et de communiquer l’information sur ces derniers (étiquette du fournisseur et fiche de données de sécurité [FDS]). Responsabilités des fournisseurs et des importateurs En vertu du SIMDUT 2015, les fournisseurs continueront de: > Veiller à la classification appropriée des produits dangereux > Fournir les étiquettes > Fournir les FDS (anciennement les FS) Le SIMDUT 2015 comprend de nombreuses classes de dangers. Il englobe les classes de dangers physiques et pour la santé du SGH et conserve la classe des matières infectieuses présentant un danger biologique. Le SIMDUT 2015 comprend aussi de nouvelles classes de dangers pour les gaz pyrophoriques, les asphyxiants simples et les poussières combustibles, qui ne sont pas pris en compte dans le SGH. Les classes de dangers...